1. Objet de cette politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment le site France Pratique collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PERSPECTIVES SCOP
Adresse : 230 B rue James Watt – 66100 PERPIGNAN – FRANCE
E-mail de contact : info@francepratique.fr
3. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone, lorsque vous nous contactez.
- Données de navigation : pages consultées, temps de visite, type d’appareil, navigateur, via des outils de mesure d’audience.
- Données techniques liées aux cookies et traceurs (voir Politique de cookies).
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) via France Pratique.
4. Finalités du traitement
Vos données peuvent être utilisées pour :
- Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer les contenus.
- Le cas échéant, vous envoyer des informations ou actualités, si vous vous inscrivez volontairement à une newsletter.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- Votre consentement (inscription à une newsletter, dépôt de certains cookies, formulaire de contact).
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurisation du site, amélioration du contenu, mesure d’audience anonymisée).
- Le respect d’obligations légales (conservation de certaines données techniques).
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- À l’éditeur du site France Pratique.
- À nos prestataires techniques (hébergeur, outils de statistiques, éventuellement outil d’e-mailing), uniquement dans le cadre des services qu’ils assurent pour nous.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée :
- Messages envoyés via le formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, augmenté, si besoin, des délais légaux de conservation.
- Données de navigation et statistiques : pour une durée maximale de 12 mois.
- Données liées à la newsletter : tant que vous ne vous désinscrivez pas.
8. Cookies et traceurs
Le site France Pratique utilise des cookies et technologies similaires pour :
- Assurer son fonctionnement technique.
- Mesurer la fréquentation et améliorer les contenus.
- Le cas échéant, proposer des contenus intégrés ou partenaires.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies, ainsi que vos choix de consentement, sont décrites dans notre Politique de cookies, gérée via l’outil Complianz.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement, dans les limites prévues par la loi.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement de vos données, pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité, lorsque cela s’applique.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info@francepratique.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre légal.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : janvier 2026